Mentions Légales
Mentions Légales - RGPD
1 - Informations Editeur
Le site est hébergé chez IONOS.
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, ADEPI se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. ADEPI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Droit de propriété intellectuelle
La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de ADEPI et/ou de ses fournisseurs.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont ADEPI est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site PhieGest.fr . Droits de reproduction réservés et strictement limités ».
L’adresse internet du site « www.phiegest.fr» doit toujours figurer dans la référence.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le présent site : www.phiegest.fr est la propriété de ADEPI inscrite au RCS sous le N° 521526459. Le directeur de publication du site est P. CAUMETTE, 31600 SEYSSES
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2 - Utilisation des données
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Les données à caractère personnel collectées peuvent être traitées aux fins suivantes :
Donner suite à une demande spécifique d’un utilisateur ou fournir le service demandé
Permettre à la société d’effectuer des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle relatives à la qualité des biens et services de la société dans l’intérêt légitime de la société
.2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ADEPI 26 pl de la Libération , 31600 SEYSSES 05 61 62 43 82
2.2 Finalité du traitement
Les données collectées seront utilisées :
– Pour vous contacter afin de vous proposer une démonstration du logiciel
– Pour vous contacter afin de vous proposer un devis
– Pour la relation commerciale en général
– Pour vous informer des dernières mise à jour du logiciel
– Pour répondre à vos questions via l’outil Docteur Sphinx (Assistance technique)
2.3) Destinataires
Vos données servent à la relation commerciale entre professionnels et aux échanges techniques. Elles sont destinées à ces services :
– Service marketing
– Service commercial (Informations quant à l’évolution des logiciels)
– Service technique (Pour assurer l’assistance technique)
2.4) Durée de conservation
Durée de conservation :
– Des cookies : 12 mois.
– Des données des prospects : 3 ans après la dernière action commerciale.
– Des données des clients : 2 ans après la résiliation du contrat
Les données sont conservées sur des serveurs présents au sein de l’Union européenne.
2.5) Accès à vos données
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données par lettre recommandée avec accusé de réception, à cette adresse :
Le responsable du traitement est ADEPI 26 pl de la Libération , 31600 SEYSSES 05 61 62 43 82
2.2 Finalité du traitement
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ADEPI 26 pl de la Libération , 31600 SEYSSES
Si votre demande n’est pas justifiée, la demande sera sans suite.
Le délai de réponse est de 1 mois à partir de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez consulter la fiche d’information complète ici : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
Vous trouverez les modèles de courrier ici : https://www.cnil.fr/modeles/courrier
2.6) Rectification de vos données
Vous pouvez également exercer votre droit à la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant si elles sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
La demande doit aussi se faire par lettre recommandée avec accusé de réception,
Le délai de réponse est de 1 mois à partir de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
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